1. Conditions pour la vente de cours DotCertif
| Certificat | Attestation de l’obtention de l’examen émise par l’Organisme de Certification, attestation qui peut être aussi en format papier qu’en format électronique. |
| Client | Le destinatarie de l’offre. |
| Cours intra-entreprise | Cours programmé explicitement pour le Client auquel participent uniquement les collaborateurs du Client. Le cours intra-entreprise peut avoir lieu dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par Creative Leaders. |
| Cours en ligne | Cours dispensé en modalité e-learning par le biais du Learning Management System de DotCertif . |
| Cours à calendrier | Cours publics auquel peuvent accéder les participants de différentes organisations avec les dates programmées. |
| Examen | Test de connaissance qui abouti à la reconnaissance d’un niveau de connaissances prévu par le Schéma de Qualification. L’examen peut être effectué en format papier ou en ligne. |
| Organisme de Certification | Tiers qui autorise Creative Leaders, en tant qu’organisme de formation accrédité (ATO), à dispenser des cours de formations et à vendre des examens d’un Schéma de qualification. L’organisme de certification est l’unique responsable de la gestion de l’examen et du certificat |
| iCONS | Societé Creative Leaders dont DotCertif est une business unit |
| iLEARN | Business unit de DotCertif che offre des services de formation |
| Learning Management System (LMS) | Plateforme pour la mise à disposition des cours en modalité e-learning. Cette plate-forme est projetée et gérée par DotCertif et permet d’accéder aux cours directement via web |
| Offre | Offre commerciale avec les conditions proposées pour la vente de cours et/ou d’examens |
| Participant | Participant à un cours DotCertif . Il peut s’agir du client lui-même ou d’un collaborateur désigné par le client. Le client communique l’inscription des participants |
| Schéma de Qualification | Parcours formatif qui prévoit différents niveaux de qualification accompagnés de tests de connaissance. En cas de succès, chaque niveau permet d’obtenir un certificat. En ce qui concerne la définition des niveaux, des compétences et des règles, les Schémas de qualification sont gérés par les Organismes de certification. |
1.1 Confirmation de l’inscription au cours
DotCertif se réserve la possibilité de vérifier que la section d’acceptation de cette offre ainsi que l’autorisation au traitement des données personnelles, ont été correctement remplies. L’inscription sera considérée comme confirmée uniquement après la communication écrite de DotCertif et après l’éventuelle exécution du paiement, effectué selon les modalités et les délais définis par cette offre.
1.2 Confirmation de l’examen de certification et des certificats
Dans l’hypothèse d’achat d’examens en ligne, la date d’exécution pourra être planifiée selon les modalités définies sur le site DotCertif www.DotCertif .fr.
Dans tous les autres cas, les examens éventuellement prévus pour le cours seront commandés par DotCertif dans les 20 jours ouvrables à partir du début du cours.
Dans tous les cas, les certificats seront envoyés au Client uniquement après le paiement complet du cours.
1.3 Résiliation/Changement de participant pour les cours e-learning
Pour les cours en modalité e-learning, il n’est pas possible de résilier ou de changer de participant ni d’obtenir un remboursement en cas de non-exécution ou de non-achèvement de l’objet de l’offre.
1.4 Résiliation/Changement de participant pour les examens en ligne
Pour les examens en modalités en ligne, il n’est pas possible de résilier ou de changer de participant ni d’obtenir un remboursement en cas de non-exécution ou de non-achèvement de l’objet de l’offre.
1.5 Résiliation/Changement de participant pour les cours intra-entreprise
La résiliation pourra être effectuée par le Client au moyen d’une communication par fax avec l’application des peines suivantes:
- 10% du montant total du cours (montants pour les examens inclus) si la résiliation est faite dans les 20 jours ouvrables précédant la date de début du cours;
- 50% du montant total du cours (montants pour les examens inclus) si la résiliation est faite dans les 10 jours ouvrables précédant la date de début du cours;
- 90% si la résiliation est faite dans les 10 jours ouvrables précédant la date de début du cours.
Le remplacement du Participant est admis, à condition que le Client le communique par fax au moins 7 jours ouvrables avant la date de début du cours.
1.6 Résiliation/Changement de participant pour les cours à calendrier
L’éventuelle résiliation devra être communiquée par fax au moins dans les 10 jours ouvrables précédant la date de début du cours. Le client pourra choisir les modalités de remboursement des parts éventuellement versées. Celles-ci pourront être restituées et/ou utilisées pour l’inscription à d’autres initiatives au net des coûts soutenus par DotCertif au cas où la commande des examens aurait déjà été effectuée (quantifiés dans ce cas au prix de l’examen en ligne disponible sur le site www.dotcertif.com). Aucun remboursement n’est prévu au-delà de ce délai. La substitution du Participant est autorisée, à condition que le Client le communique par fax au moins 7 jours ouvrables avant la date de début du cours.
1.7 Report ou annulation des cours intra-entreprise
DotCertif pourra demander le report ou l’annulation du cours avec la proposition d’une nouvelle date de cours jusqu’à 10 jours ouvrables à partir du début du cours. Le Client pourra décider d’accepter le report ou de le refuser. Dans ce dernier cas, le Client recevra le remboursement total du montant du cours éventuellement versé, ce qui ne lui donnera droit à aucun autre dédommagement, comme par exemple : frais de voyage, frais d’hôtel, etc.
1.8 Report ou annulation des cours à calendrier
DotCertif se réserve le droit d’annuler ou de modifier la date du déroulement du cours en le communiquant au Participant dans les 5 jours ouvrables précédant la date de début du cours. Le report pourra être effectué pendant deux fois consécutives. Au troisième report, le Client pourra demander le remboursement total de la part ou, à sa demande, le transfert de la part pour d’autres initiatives/cours. Toute forme de dédommagement en faveur du Client et/ou du Participant de la part de DotCertif est expressément exclue, comme par exemple : frais de voyage, frais d’hôtel, etc.
1.9 Droits d’auteur
Les cours ainsi que le matériel relatif à ceux-ci sont de propriété exclusive deDotCertif Tout type de copie ou de reproduction du matériel ainsi que la diffusion, même partielle, à des tiers du contenu des cours est interdite sans l’autorisation préalable écrite de DotCertif .
1.10 Confidentialité et traitement des données personnelles
Les informations qui nous seront communiquées lors du déroulement de la mission seront utilisées exclusivement pour atteindre les objectifs indiqués dans la présente offre. Ces informations seront traitées dans le respect des mesures de sécurité prévues par les lois en vigueur en matière de traitement des données personnelles. Nous vous informons que le titulaire du traitement des données est DotCertif.
1.11 Réclamations et recourses
Pour toute réclamation ou pour être informé sur les procédures de recours relatives aux examens, veuillez nous contacter à l’adresse info@dotcertif.com
1.12 Différends
Les Parties concordent qu’en cas de différend ou de prétendu inaccomplissement de l’objet de l’offre, elles coopéreront de bonne foi pour résoudre de façon interne ce différend en le déférant à leur direction respective, avant d’intenter un éventuel recours. La présente Proposition est gérée par la loi italienne : en cas de différend entre les Parties à propos de cette dernière, y compris sa validité, son interprétation, son efficacité, son exécution et sa résolution, relèvera de la compétence du Tribunal de Monza.
1.13 Prérequis pour l’accès au cours/examen
Le Client déclare avoir pris connaissance des prérequis indispensables pour pouvoir participer au cours et/ou soutenir l’examen. Le Client déclare en outre de satisfaire à tous les prérequis exigés. En cas contraire, DotCertif ne remboursera pas les montants qui auront éventuellement été versés.
La liste des prérequis à satisfaire peut être consultée sur le site www.DotCertif .com